Créé le 24 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de la commission
Résumé. L'élection de la commission a lieu à la date prévue, sauf si elle est avancée.
Sauf dans le cas d'un renouvellement anticipé de la commission, la date de l'élection est celle fixée pour le renouvellement général des instances de la fonction publique.