Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants suppléants
Résumé Le nombre de remplaçants est égal au nombre d'élus, ils sont choisis dans l'ordre de la liste après les élus.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions prévues à l'article 16 du présent arrêté.
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