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Arrêté du 19 avril 2021

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté sur les greffiers des services judiciaires

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2021 met à jour celui de novembre 2019 concernant les greffiers des services judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2019 est mis à jour avec des changements.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Arrêté du 19 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4