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Liste des parcelles bénéficiaires du droit de délaissement
La liste des parcelles cadastrales bénéficiant du droit de délaissement mentionnée à l'article 1er du décret du 19 avril 2021 susvisé (Délai pour la cession des biens immobiliers à Nantes-Atlantique) est annexée au présent arrêté (1).