Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des parcelles bénéficiaires du droit de délaissement
Résumé. Cet arrêté liste les terrains qui peuvent être abandonnés légalement.
La liste des parcelles cadastrales bénéficiant du droit de délaissement mentionnée à l'article 1er du décret du 19 avril 2021 susvisé (Délai pour la cession des biens immobiliers à Nantes-Atlantique) est annexée au présent arrêté (1).