Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des parcelles bénéficiaires du droit de délaissement
Résumé Cet arrêté liste les terrains qui peuvent être abandonnés légalement.
La liste des parcelles cadastrales bénéficiant du droit de délaissement mentionnée à l'article 1er du décret du 19 avril 2021 susvisé est annexée au présent arrêté (1).
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