En vigueur depuis le 24 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.