Arrêté du 19 avril 2018

Article 2

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Article 2

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Création d'un comité technique pour l'ENSCL

Résumé. Un comité technique est créé pour étudier les questions et projets de textes concernant l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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