JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- quatre titulaires ;
- quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- quatre titulaires ;

- quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.