Arrêté du 19 avril 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Création d'un comité technique à l'ENSCL

Résumé. Un comité technique est créé à l'école de chimie de Lille, avec des représentants de l'administration et du personnel, pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance