Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Création d'un comité technique à l'ENSCL

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'école de chimie de Lille.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.

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cite  dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé

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