En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les passages à niveau
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrêté du 19 avril 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Source : Légifrance