Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les passages à niveau

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, remplaçant des règles anciennes sur les passages à niveau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance