JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 4

Article 4

Le présent arrêté sera notifié à M. le gérant de la société Transugil Propylène SNC, sise immeuble City Défense, 16, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie et publié au Journal officiel de la République française.
Une copie en sera adressée à Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes chargée du contrôle de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Le présent arrêté sera notifié à M. le gérant de la société Transugil Propylène SNC, sise immeuble City Défense, 16, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie et publié au Journal officiel de la République française.

Une copie en sera adressée à Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes chargée du contrôle de l'exécution du présent arrêté.