Arrêté du 19 avril 2017

Article 4

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Article 4

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

  • groupement d'intérêt public « Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace (ACMISA) » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison des adolescents » du Bas-Rhin ;
  • groupement d'intérêt public « Maison des adolescents » du Haut-Rhin.

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Fin du contrôle financier de l'État sur trois GIP en Grand Est

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement trois groupements d'intérêt public en région Grand Est.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

  • groupement d'intérêt public « Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace (ACMISA) » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison des adolescents » du Bas-Rhin ;
  • groupement d'intérêt public « Maison des adolescents » du Haut-Rhin.

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