Arrêté du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;
  • groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;
  • Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;
  • Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;
  • groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement certains groupements d'intérêt public en Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;
  • groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;
  • Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;
  • Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;
  • groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».

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