JORF n°0103 du 2 mai 2017

Article 2

Article 2

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :

- groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;
- groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;
- groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;
- Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;
- Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;
- groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :

- groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;

- groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;

- groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;

- Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;

- Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;

- groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;

- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».