En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Exigences pour l'enseignement en gestion de la sécurité aéronautique
L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :
- aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
- en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.