Arrêté du 19 avril 2017

Article 5

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Article 5

L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :

- aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
- en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exigences pour l'enseignement en gestion de la sécurité aéronautique

Résumé. L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique doit respecter les règles européennes et françaises.

L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :

- aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
- en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance