Arrêté du 19 avril 2017

Article 5

Créé le 29 avril 2017

L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :

  • aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
  • en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017