Arrêté du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Fixation des dates d'examens par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école décide chaque année quand et comment s'inscrire aux examens.

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance