En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dates d'examens par le directeur
Résumé. Le directeur de l'école décide chaque année quand et comment s'inscrire aux examens.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens.