En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Fixation du nombre maximum de candidats pour des formations en aviation
Le directeur de l'école fixe, chaque année, le nombre maximum de candidats admis aux b et c de l'article 1er (Formation GSEA à l'ENAC) ci-dessus, compte tenu de la priorité accordée au recrutement des techniciens supérieurs des études et d'exploitation de l'aviation civile et de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.