Arrêté du 19 avril 2016

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
Article 5