JORF n°0126 du 1 juin 2016

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >