JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 1

Article 1

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.


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Version 1

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.