Arrêté du 19 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Mise en œuvre des nouvelles règles pour les brevets de la marine marchande

Résumé. Ce texte explique comment et quand les nouvelles règles pour les brevets de la marine marchande vont commencer à s'appliquer.
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Suppression des règles sur les brevets de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les brevets et diplômes de la marine marchande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 : Conditions pour le brevet de second mécanicien pêche
→ Version 2
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien pêcheArrêté du 12 octobre 2005Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien pêche
-Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Début d'une nouvelle formation pour chefs mécaniciens

Résumé. La première formation pour devenir chef mécanicien de navires de plus de 3000 kW commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 22
Article 23
Article 24