JORF n°0119 du 24 mai 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 12 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> -Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 30 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 23

La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Article 24

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.