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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · En vigueur du 9 août 2013 au 31 août 2016

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, dans les conditions mentionnées à l'article 2 suivant, les candidats doivent justifier des qualifications suivantes :
― niveau II (EM II) de l'enseignement médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, dans les conditions mentionnées à l'article 2 suivant, les candidats doivent justifier des qualifications suivantes : ― niveau II (EM II) de l'enseignement médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ; ― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 8 août 2013

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, dans les conditions mentionnées à l'article 2 suivant, les candidats doivent justifier des qualifications suivantes :
― niveau II (EM II) de l'enseignement médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé.