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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, dans les conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien pêche) suivant, les candidats doivent justifier des qualifications suivantes :
― niveau II (EM II) de l'enseignement médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, dans les conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien pêche) suivant, les candidats doivent justifier des qualifications suivantes :
― niveau II (EM II) de l'enseignement médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance