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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche est délivré aux candidats suivants, âgés de dix-huit ans au moins :
― titulaires du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ; ou
― titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, qui ont effectué six mois de navigation effective à la machine, dont trois mois au moins postérieurement à l'obtention de ce baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche est délivré aux candidats suivants, âgés de dix-huit ans au moins :
― titulaires du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ; ou
― titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, qui ont effectué six mois de navigation effective à la machine, dont trois mois au moins postérieurement à l'obtention de ce baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance