Arrêté du 19 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le groupement de navires doit tenir la liste à jour de ses dirigeants et de ses adhérents à la disposition de l'administration chargée des pêches maritimes, au format Excel et selon le modèle défini à l'annexe II du présent arrêté. La transmission de ces informations se fait par voie électronique ou par voie papier.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Mise à jour des listes pour les groupements de navires

Résumé. Les groupements de navires doivent tenir à jour une liste de leurs dirigeants et membres, à fournir à l'administration des pêches maritimes.

Le groupement de navires doit tenir la liste à jour de ses dirigeants et de ses adhérents à la disposition de l'administration chargée des pêches maritimes, au format Excel et selon le modèle défini à l'annexe II du présent arrêté. La transmission de ces informations se fait par voie électronique ou par voie papier.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance