En vigueur depuis le 1 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rendement des vignobles selon l'arrêté du 19 avril 2013
Toutefois, en vertu de l'article D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.