Arrêté du 19 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2012 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2012

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée en 2012.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2012 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D645-7 (V)cite  Code ruralart. D645-21-1 (V)

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