JORF n°0098 du 26 avril 2013

Arrêté du 19 avril 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2013,

Arrête :

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure d'ouverture du scrutin est avancée est annexée au présent arrêté (annexe I).

Article 2

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté (annexe II).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul