JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 3

Article 3

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.

Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.

M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.