A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2013.
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry.