A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Bouteille, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.