En vigueur depuis le 4 mai 2012
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Publication des résultats électoraux
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel de ce ministère.