Arrêté du 19 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel de ce ministère.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections pour le Conseil national de l'enseignement agricole sont affichés au ministère et publiés en ligne.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel de ce ministère.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

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