Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

Pour la désignation des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles au Conseil national de l'enseignement agricole, sont électeurs et éligibles l'ensemble des membres du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
L'élection est organisée par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Élection des représentants étudiants en enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants des écoles agricoles peuvent élire leurs représentants au Conseil national de l'enseignement agricole.

Pour la désignation des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles au Conseil national de l'enseignement agricole, sont électeurs et éligibles l'ensemble des membres du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
L'élection est organisée par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance