Arrêté du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

Chaque membre titulaire désigné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants en enseignement agricole) a un suppléant désigné pour la même durée. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le membre titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Rôle des suppléants au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Chaque membre du Conseil national de l'enseignement agricole a un remplaçant qui ne peut intervenir que s'il est absent ou ne peut plus faire son travail.

Chaque membre titulaire désigné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants en enseignement agricole) a un suppléant désigné pour la même durée. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le membre titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance