Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Changement de nom d'une commission spécialisée

Résumé. Un arrêté change le nom d'une commission pour inclure plus de secteurs.

La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance