JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 9

Article 9

Dans l'arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété SW Dalguise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Senova Ltd (GB) ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété SW Dalguise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Senova Ltd (GB) ».