Arrêté du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

Est considéré comme avion monosiège, un avion :
1. Monoplace ou
2. Multiplace mais ne disposant que d'un siège pilote, tous les autres sièges ne permettant pas :
― d'accéder aux commandes essentielles pour le contrôle de la trajectoire de vol (manche, palonniers, puissance moteur) ;
― de voir les instruments principaux nécessaires au vol (anémomètre, altimètre, compte-tours hélice) ;
― de communiquer avec l'occupant du siège pilote.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Définition d'un avion monosiège

Résumé. Un avion monosiège est soit un avion pour une seule personne, soit un avion avec plusieurs sièges mais seulement un siège de pilote qui contrôle l'avion.

Est considéré comme avion monosiège, un avion :
1. Monoplace ou
2. Multiplace mais ne disposant que d'un siège pilote, tous les autres sièges ne permettant pas :
― d'accéder aux commandes essentielles pour le contrôle de la trajectoire de vol (manche, palonniers, puissance moteur) ;
― de voir les instruments principaux nécessaires au vol (anémomètre, altimètre, compte-tours hélice) ;
― de communiquer avec l'occupant du siège pilote.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance