Arrêté du 19 avril 2010

Article 23

Créé le 7 août 2010

Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 et 13 sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010