Arrêté du 19 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Comité d'hygiène et de sécurité central :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

7

7

2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5

3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

5

5

6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article détaille le nombre de sièges attribués à chaque syndicat dans les comités d'hygiène et de sécurité du Centre des monuments nationaux.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Comité d'hygiène et de sécurité central :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 7 7
2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5
3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 5 5
6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance