Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le chômage partiel

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour aider les entreprises touchées par des événements naturels.

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Source : Légifrance