Arrêté du 19 avril 2006

Article 3

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Article 3

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2006

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2006-04-19 annexe 3

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