En vigueur depuis le 29 avril 2006
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2006
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 avril 2006
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-04-19 annexe 3