Créé le 29 avril 2006
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-04-19 annexe 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2006