JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

Il est créé par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion des inscriptions des candidats aux examens et formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les informations relatives à ce traitement sont renseignées au moyen d'une téléprocédure mise en place dans le cadre du site internet de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen.


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Version 1

Il est créé par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion des inscriptions des candidats aux examens et formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les informations relatives à ce traitement sont renseignées au moyen d'une téléprocédure mise en place dans le cadre du site internet de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen.