JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 5

Article 5

L'agrément peut être retiré à tout moment sur décision du directeur du développement des médias, s'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux critères de l'agrément.
Au préalable, l'organisme est invité à faire connaître ses observations.


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Version 1

L'agrément peut être retiré à tout moment sur décision du directeur du développement des médias, s'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux critères de l'agrément.

Au préalable, l'organisme est invité à faire connaître ses observations.