JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 3

Article 3

L'agrément est délivré par le directeur du développement des médias pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé selon la même procédure que l'attribution initiale.


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Version 1

L'agrément est délivré par le directeur du développement des médias pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé selon la même procédure que l'attribution initiale.