JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.