Article 6
A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé, le montant de 225 F est remplacé par un montant de 34,31 EUR.
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JORF n°99 du 27 avril 2002
Article 6
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé, le montant de 225 F est remplacé par un montant de 34,31 EUR.