L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Est nommée membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité de greffière en chef en tant que titulaire, en remplacement de Mme Kister (Janine) :
Mme Bosi Vaï (Isabelle). »
Arrêté du 19 avril 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Est nommée membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité de greffière en chef en tant que titulaire, en remplacement de Mme Kister (Janine) :
Mme Bosi Vaï (Isabelle). »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance