JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire, en remplacement de M. Gervais (Patrick) :
M. Borie (Jean-Louis).
Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que suppléant, en remplacement de Mme Breton (Marie-Elisabeth) :
M. Covin (Patrick). »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire, en remplacement de M. Gervais (Patrick) :

M. Borie (Jean-Louis).

Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que suppléant, en remplacement de Mme Breton (Marie-Elisabeth) :

M. Covin (Patrick). »