Arrêté du 19 avril 2002

Article 3

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire, en remplacement de M. Gervais (Patrick) :
M. Borie (Jean-Louis).
Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que suppléant, en remplacement de Mme Breton (Marie-Elisabeth) :
M. Covin (Patrick). »

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L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire, en remplacement de M. Gervais (Patrick) :
M. Borie (Jean-Louis).
Est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que suppléant, en remplacement de Mme Breton (Marie-Elisabeth) :
M. Covin (Patrick). »

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