Abrogé18 mai 2001
Créé le 20 avril 2001
L'utilisation des points d'arrêt est interdite pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.
Arrêté du 19 avril 2001
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 mai 2001
En vigueur du vendredi 20 avril 2001 au jeudi 17 mai 2001