JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 3. - Dans le A du II de l'article 4 du même arrêté, ajouter les mots : « et techniques agricoles » après les mots : « génie rural ».


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Art. 3. - Dans le A du II de l'article 4 du même arrêté, ajouter les mots : « et techniques agricoles » après les mots : « génie rural ».