JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 4. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : « (génie rural, travaux forestiers) » sont remplacés par les mots : « (génie rural, travaux forestiers, techniques agricoles) » (1).


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Version 1

Art. 4. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : « (génie rural, travaux forestiers) » sont remplacés par les mots : « (génie rural, travaux forestiers, techniques agricoles) » (1).