Arrêté du 19 avril 1995

Article 2

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Article 2

les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles

2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé

.

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cite

cite  Arrêté 1993-03-08 art. 2 à 9

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