Créé le 6 mai 1995
les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé.
Arrêté du 19 avril 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-08 art. 2 à 9
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995