En vigueur depuis le 6 mai 1995
les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé.
Arrêté du 19 avril 1995
les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles
2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé
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En vigueur depuis le 6 mai 1995
les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Source : Légifrance