Arrêté du 8 mars 1993

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

Source : Légifrance