Arrêté du 8 mars 1993

Article 9

Créé le 21 mars 1993

Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.