JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 3. - I. - L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) du même code est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
III. - L'annexe à l'article A. 344-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 3. - I. - L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) du même code est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

III. - L'annexe à l'article A. 344-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.